La presse francophone belge a pris quasi unanimement position en faveur du droit de vote des étrangers non-européens. « il est des situations où le politique doit prendre ses responsabilités à contre-courant des humeurs collectives » (LLB) « Il faut souhaiter, maintenant, que les partis et les parlementaires favorables à l'élargissement du droit de vote restent fidèles à leur programme, leur conviction et leurs principes. Malgré les sondages dont une politique responsable n'a pas à décalquer les conclusions, toujours changeantes. » (Le Vif) « Élargir la citoyenneté politique locale nous paraît relever de ces quelques cas où le pouvoir fera bien de précéder l'opinion, tant les vertus pratiques et symboliques de l'octroi prévalent sur les raisons peu ou prou sincères et inspirées qui poussent à s'y opposer ». (LLB)

On constate que la presse incite à ne pas tenir compte de l’opinion publique, mais encore ne permet-on aucun véritable débat : seuls les pseudo-arguments en faveur du droit de vote sont évoqués. Il ne s’agit donc plus d’information mais d’une propagande contre la démocratie.

« L’Histoire va dans ce sens ». Argument révélateur d’une idéologie marxiste: il n’y a en effet pas de sens à l’Histoire ! L’Histoire bégaie parfois ou repasse les plats, mais seuls les événements font l’histoire. Et les hommes sont à la base de la plupart des événements historiques.

« … la nationalité, au-delà de sa valeur symbolique, devient de plus en plus relative en termes d'usage. […] le droit, pour un individu, de participer à une élection dépend de règles inventées par les hommes et que ces règles peuvent changer. »

Il n’y a qu’en Europe occidentale que la nationalité devient « de plus en plus relative » ! Dans de nombreux pays, notamment du tiers-monde, la nationalité devient de plus en plus stricte et précise. Ainsi au Zimbabwé, ou en Côte d’Ivoire, on est désormais déchu de sa nationalité si l’on possède également une nationalité européenne. La nationalité de nombreux pays arabes ne peut être acquise, sinon par filiation. Dans d’autres, elle ne peut être acquise que si l’on est musulman.

Le principe directeur en la matière est et doit rester que tout être humain doit posséder une et une seule nationalité. De nombreuses conventions internationales vont en ce sens (Exemple: la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 visant à limiter la double nationalité). Nul ne peut servir deux maîtres : outre les problèmes juridiques que posent les nationalités multiples, il peut surgir des conflits d’intérêts ou de conscience, voire des conflits tout court…).

Quant à la participation aux élections, il s’agit d’une décision éminemment politique, qui devrait être primordiale pour l’avenir de la collectivité. Ce n’est peut-être que dans nos démocraties désenchantées, où la droit de vote a été réduit à un rituel sans influence, que l’on se croit autorisé à modifier les règles n’importe comment.

Il nous semble clair que tout ce qui touche au droit de vote, à la nationalité ou au système électoral, est tellement fondamental pour l’avenir de notre démocratie que ce ne devrait être modifié que par référendum et suite à un large débat populaire où tous les arguments seraient largement débattus sans aucun tabou.

« Plus on est d'électeurs, plus la démocratie représentative se renforce »: encore un canard ridicule et une affirmation gratuite. De nombreux politologues prônent au contraire de limiter l’électorat. Des auteurs de renom comme Gordon Tullock ou James Buchanan estiment, par exemple, que les fonctionnaires et bénéficiaires d’allocations sociales devraient être privés du droit de vote : leur intérêt irait dans le sens d’une croissance sans limite de l’Etat et mènerait inéluctablement au collectivisme!

Si le niveau de démocratie se mesurait à l’aune de la surface du corps électoral, on devrait admettre au suffrage les enfants et arriérés mentaux. Ou encore les chimpanzés, gorilles et orangs-outans¹, comme le souligne – non sans ironie – Dominique Schnapper, fille de Raymond Aron…

Le problème mériterait à tout le moins un débat !

« Nationalité et citoyenneté sont deux choses différentes. La première indique souvent où on est né et toujours d'où on est, quand là seconde dit où on vit. Changer de nationalité est un aboutissement », prétend le sociologue Felice Dassetto (UCL),

Très souvent, nationalité et citoyenneté se confondent. Ce devrait d’ailleurs être le cas dans tout Etat-nation, seul Etat qui permette l’exercice effectif d’une véritable démocratie. Concrètement, la nationalité est le fait d’appartenir à une nation et la citoyenneté la faculté d’exercer les droits qui en découlent.

Jadis, dans nombre de pays coloniaux, pour des raisons pratiques, les ressortissants ne possédaient pas le droit de vote lorsqu’ils résidaient dans les colonies : ils possédaient la nationalité, mais pas la citoyenneté. C’est d’ailleurs encore le cas dans les colonies britanniques. Normalement, la nationalité implique et inclut la citoyenneté et non l’inverse.

Les mineurs d’âge possèdent la nationalité et non la citoyenneté.

Le traité de Maastricht a introduit une nouvelle notion juridique de citoyenneté. Le but était de créer une nationalité européenne. Mais l’Europe étant composée d’Etats-nations, il convenait d’utiliser un autre terme : on a choisi la citoyenneté. Cette notion impliquait des droits et des devoirs. Le droit de vote, par exemple, a été accordé aux élections locales et européennes aux citoyens de l’Union. Ce droit se fonde d’une part sur l’appartenance à un quasi-Etat supra national, l’Union Européenne, et d’autre part sur le principe essentiel de réciprocité. Il était en outre clairement entendu qu’il était exclu de voter dans le pays d’origine, lorsque l’on choisissait le pays d’accueil².

Dans la plupart des Etats, la nationalité n’a aucun rapport avec l’endroit où l’on est né. La Cour Internationale de Justice, dans l’arrêt Nottebohm du 6 avril 1955, précise: «[La nationalité est] un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, joints à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée, soit directement, soit par la loi, soit par un acte de l'autorité, est, en fait, plus étroitement attaché à la population de l'État qui la lui confère qu'à celle de tout autre État.»

Le droit du sol, voulu par Napoléon, était une exception à la règle générale du droit du sang pratiquée dans le monde entier. L’appartenance à une nation n’a rien à voir avec le lieu de naissance ou le lieu où l’on se trouve. C’est avant tout un lien social, culturel et affectif : il est normal qu’il ne se transmette que par filiation ou par option.

Lorsque l’on affirme qu’Adamo a longtemps gardé la nationalité italienne en hommage à son père, c’était un choix de sa part. Il avait choisi de rester italien et donc de ne pas devenir belge. A chacun ses raisons, au demeurant parfaitement honorables. Mais on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.

La notion de droit du sol est une aberration juridique qui ne se justifiait que pour éviter les cas d’apatridie. Le droit du sol a été le ferment destructeur des nations : dans la majorité des cas il mène à la pluri-nationalité et est source de problèmes juridiques.

Quant à l’affirmation selon laquelle la citoyenneté indiquerait où l’on vit, c’est proprement ridicule. Un non senscomme les affirmations telles que « citoyen du monde ».

N’en déplaise à Felice Dassetto. En caricaturant, tout voyageur acquérrait la citoyenneté de tous les pays qu’il traverse !

Par contre, il est tout à fait exact que l’acquisition de la nationalité est un aboutissement. Elle est le résultat d’un choix qui peut s’avouer douloureux, car il implique normalement de renoncer à sa nationalité d’origine ! Faire choix d’une autre nationalité implique de renoncer à ses liens antérieurs privilégiés…

Historiquement, l’acquisition de la nationalité n’impliquait pas ipso facto le droit de vote. Au contraire, le plus souvent, après l’acquisition de la nationalité, il fallait attendre plusieurs années avant de bénéficier du droit de vote qui était le couronnement du cursus. Il est dès lors logiquement surprenant que l’on envisage actuellement d’accorder le droit de vote aux étrangers, surtout après avoir instauré précédemment une procédure qui brade littéralement notre nationalité.

Aucun argument logique ne permet de justifier un tel projet politique, sinon la volonté de la gauche de se créer un nouveau prolétariat électoral. Et certainement pas l’intégration des immigrés comme nous l’avons démontré dans le Bastion 75. Au contraire, l’octroi du droit de vote est une mesure qui nuit aux étrangers eux-mêmes dans la mesure où elle freine leur intégration.

Lorsque les libéraux flamands combattent l’octroi du droit de vote aux étrangers, il ne s’agit pas de courir derrière le Vlaams Blok, ou de considérations bassement stratégiques (comme le prétend un éditorial du Vif). Il s’agit ni plus ni moins de jouer le jeu démocratique : si un parti perçoit les souhaits de l’électeur, il s’y adapte. Si le VLD sent qu’il va perdre des électeurs au profit du Vlaams Blok, il adapte son point de vue et son programme. En démocratie, c’est la volonté de l’électeur qui compte et elle seule : aux partis de s’y adapter et non l’inverse.

S’il existe des considérations bassement stratégiques, c’est bien dans le chef de la gauche: le clientélisme.

Quant à l’exigence du MR d’imposer aux étrangers qui désirent voter un engagement à respecter nos lois, elle nous semble ridicule. Elle ne devrait pas être liée au droit de vote, mais au séjour sur notre territoire, d’autant plus que les valeurs d’autres civilisations entrent de front en conflit avec les nôtres. Quant à adhérer à nos valeurs, est-il prudent d’exiger une adhésion aux valeurs démocratiques alors que nos gouvernants les foulent ouvertement aux pieds ? La meilleure preuve d’adhésion à nos valeurs n’est-elle pas la demande de naturalisation couplée à l’abandon de l’ancienne nationalité ?

Quoi qu’il en soit, un tel engagement ne justifie en rien l’octroi du droit de vote et ne le rend à nos yeux en rien plus acceptable.

Selon Le Vif, « Cette façon d'insinuer que ce candidat électeur est a priori plus délinquant qu'un autre est détestable et elle concourra évidemment à freiner son intégration. » Pourtant, il est clair que l’immigré est plus délinquant que le Belge. Il suffit de consulter les statistiques des prisons pour constater une sur-représentation massive de musulmans et dans une moindre mesure d’orthodoxes. Il n’y a rien de raciste à cela. Cela peut s’expliquer facilement par des motifs sociologiques, et religieux en ce qui concerne l’islam.

De plus, des recherches sérieuses ont démontré que la stigmatisation de l’étranger et de ses différences constituent au contraire un puissant moteur d’intégration en ce sens que l’immigré veut se débarrasser de son étiquette d’étranger pour ressembler autant que faire se peut à l’autochtone. Au contraire, comme nous l’avons déjà souligné, accorder des facilités aux résidants étrangers est un facteur de non intégration.

Il serait grand temps que la grande presse cesse de dissimuler sous une apparente neutralité l’opération d’incessante propagande qu’elle exerce. La neutralité consiste à présenter les divers points de vue sur pied d’égalité et à permettre l’échange libre d’arguments.

1. Dominique Schapper, La démocratie providentielle. Essai sur l’égalité contemporaine. NRF essais, Gallimard. Pages 120-121.

2. Directive du 6 décembre 1993