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VERS UNE VéRITABLE Démocratie ?

L’Encyclopaedia Universalis donne deux définitions de la démocratie :

1. « Dans la Grèce antique, régime politique dans lequel les citoyens exerçaient la souveraineté et disposaient du pouvoir »

2. « régime politique dans lequel le peuple élit ses représentants ».

On voit clairement l’évolution de la notion de démocratie : Dans la Grèce antique, il s’agissait d’une véritable démocratie, mais limitée aux « citoyens ». Dans la démocratie contemporaine, le peuple (tout le monde ?) « élit ses représentants », mais n’est plus souverain et ne dispose plus du pouvoir.

Pour notre part, nous ne pouvons accepter cette évolution vers une démocratie purement virtuelle.

Démocratie et parlementarisme

Trop de gens confondent le parlementarisme et la démocratie. D’ailleurs, le parlementarisme existe-t-il réellement ? Ne doit t’on pas plutôt parler de particratie (ou partitocratie, selon certains puristes) ? Certains définissent la démocratie comme un système de compétition entre partis pour accéder au pouvoir. C’est confondre un moyen avec la fin. Les partis traditionnels sont conçus comme des armées (structure hiérarchique, administrative et peu démocratique) destinées à conquérir le pouvoir.

D’ailleurs dans un système parlementaire, une élite – ou prétendue telle – occupe le pouvoir. Personne n’oserait affirmer que les élus représentent une fidèle image de ce qu’est réellement le peuple. On peut même sérieusement s’interroger – en Belgique – sur le pouvoir réel que possède encore l’électeur de désigner ses représentants… Et sur le pouvoir réel dont disposent ces derniers. Quoi qu’il en soit, il est clair que nous sommes dans un régime de type oligarchique : le pouvoir n’est détenu que par quelques personnes. Confirmation de la thèse que Robert Michels défend dans son livre « Les partis politiques » (1914) : la loi d’airain de l’oligarchie.

Le principe de discussion

La véritable démocratie repose sur la palabre de type africain : on discute et on négocie jusqu’à ce qu’on parvienne à un consensus. En quelque sorte le principe de discussion défendu par Habermas. Mais il est évident qu’une telle méthode n’est praticable que dans un groupe restreint et très uni. Plus le groupe s’étend, plus le principe de négociation devient impraticable : les coûts de transaction croissent de manière exponentielle.

Ce qui permet d’affirmer que plus l’organisation politique est vaste, moins elle a de chances d’être démocratique.

Pour la plupart des gens, la démocratie se confond avec le système de vote et les élections. Pourtant, dans un petit groupe, on ne passe au vote que si l’on ne parvient pas à se mettre d’accord et qu’il faut se décider rapidement : le vote n’est qu’un mode de décision économique. Dans de nombreux cas, un vote peut même se montrer antidémocratique : imaginons la situation où 50% décident de spolier les autres 49%… C’est ce type de situation qui a imposé la nécessité de déclarations des droits de l’homme et autres protections apparentées. L’homme possède des droits inaliénables et que même une majorité « démocratique » ne peut violer. Le problème est que ces textes sont bien imparfaits et contiennent eux-même des dispositions idéologiquement orientées : ils constituent le fondement d’un nouveau type de domination. Elections et droit de vote ne sont donc aucunement une garantie de démocratie ! Au contraire, voter est souvent une manière de clore la discussion.

Enfin, plus le groupe devient hétérogène, plus le théorème de l’impossibilité d’Arrow trouve à s’appliquer: la démocratie ne peut exister que dans un état mono-culturel et donc mono-ethnique.

TIRAGE AU SORT

Au XVIIIième siècle, plusieurs théoriciens ont sérieusement envisagé le tirage au sort, non pas pour prendre des décisions, mais pour désigner les représentants du peuple. Ils s’inspiraient en cela de l’expérience de la Grèce antique.Certains estimaient que l’assemblée des représentants devait être une image fidèle du peuple et non une élite élue. In fine, on a opté pour des assemblées élues, et on a été jusqu’à oublier aujourd’hui que l’option du tirage au sort possédait de nombreux avantages.

Il ne fait guère de doute qu’une assemblée tirée au sort – moyennant le respect de certaines règles visant à garantir une bonne représentativité – est statistiquement beaucoup plus représentative de la population qu’une assemblée élue. Un tel système évite également les nombreux biais dont sont coutumiers les sondages. Pourquoi ne pas utiliser des parlements tirés au sort ? Pour autant que le vote y soit secret, c’est une manière assez efficace de connaître la volonté populaire et de se prononcer sur les grands choix de société. C’est une bonne manière également d’éviter les travers, les vices et les dérives du parlementarisme. Et tout état de cause, le système serait bien plus représentatif que le parlementarisme classique.

On objectera que de telles assemblées ne possèdent aucune compétence technique alors que la société est devenue extrêmement complexe. C’est justement l’intérêt de ce genre d’assemblée : ne pas laisser les aspects techniques occulter le débat et en rester au niveau des grandes orientations et du bon sens. Ce qu’on demande à une assemblée représentative, ce n’est pas de rédiger des textes techniques, mais de représenter le peuple.

L'EXécutif

N’est-ce pas plutôt le rôle de l’exécutif de s’occuper des modalités techniques ? C’est à lui de présenter des projets techniquement réalisables qui seront approuvés ou refusés par les représentants du peuple.

En matière de pouvoir exécutif: il s’agit essentiellement de gestion, d’exécution et de régler des problèmes techniques. Ce type de décision doit être rapide et ne peut s’embarrasser des longs débats d’une assemblée. C’est une affaire de leadership, de managers et de techniciens.

Personne ne conteste la nécessité de confier la gestion et la direction des affaires (ou les fonctions de magistrats) à des élites compétentes, formées et charismatiques. Pourquoi ne pas faire élire au scrutin majoritaire directement par le peuple les responsables du pouvoir exécutif et judiciaire? Le pouvoir du peuple trouvera ainsi à s’exercer et les responsabilités des élus seront beaucoup plus claires. 

Ils devraient exercer leur mandat dans le cadre fixé par les assemblées représentatives et sous leur contrôle.

L’élu pourrait être révoqué ou ne verrait pas son mandat prolongé s’il ne donne pas satisfaction au peuple, se montre inefficace ou corrompu.

En matière judiciaire, on ne pourrait plus reprocher aux magistrats d’être laxistes: celui qui ne répondrait pas à la volonté du peuple ne serait pas réélu.

Et si les partis restent nécessaires pour animer le débat politique et la compétition pour les mandats élus, il convient que leurs statuts soient régis par la loi de manière à y imposer une véritable démocratie interne. Un système d’élections primaires, comme aux USA nous semble une bonne chose, pour autant que la compétition soit réellement gratuite et non basée sur des soutiens financiers.

L'INFORMATION

Reste encore un problème majeur: celui que l’on appelle le quatrième pouvoir, « la presse ». Il s’agit en fait du premier pouvoir, si l’on se fonde sur son importance: celui qui possède et transmet l’information détient les clés du pouvoir. C’est l’information qui détermine la décision.

Le pouvoir d’informer doit donc être régi par des règles constitutionnelles très précises, contrairement à ce qui prévaut actuellement.

L’information ne peut être réglée par les lois de l’offre et de la demande (le sacro-saint audimat), mais par une culture du débat et de la contradiction, en bref le principe de discussion.

L’information doit être libre et sans aucune censure. Celle qui est choisie pour être diffusée doit être sélectionnée de manière réellement pluraliste, sans aucun tabou. Les commentaires doivent systématiquement présenter des opinions réellement contradictoires.

Ou bien on considère le citoyen comme un adulte responsable et on lui fait confiance pour se déterminer, ou bien on le considère comme un enfant ou un débile qu’il faut guider et contrôler, et on court droit à la dictature!

Certes, ces idées méritent d’être discutées et affinées. Nous pensons qu’elles constituent en tout cas une alternative constructive au système parlementaire classique qui ne suscite plus que scepticisme et dégoûts chez la plupart.

Une telle réflexion nous semble urgente et indispensable, faute de quoi nous succomberons bientôt de manière irréversible à la dictature qui s’installe.

Que l’on ne vienne plus traiter le FNB de nazisme ou de danger pour la démocratie... ! Nous ne nous proclamons pas « démocrates », à tout bout de champ, comme ceux qui monopolisent le pouvoir. Nous le prouvons par des propositions concrètes! Il est trop facile de nous empêcher de parler et de participer à des débats en nous collant une étiquette que nous réfutons catégoriquement.

François-Xavier ROBERT

 

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(Bastion n°74 d'octobre  2003)

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