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L’être humain éprouve en général un sentiment d’insécurité lorsqu’il estime – à tort ou à raison – qu’un élément extérieur et imprévisible peut modifier, perturber ou anéantir ses attentes légitimes.

Cet élément extérieur peut être de diverses natures: le hasard, une catastrophe naturelle, un élément imprévu, la malveillance d’autres humains... Etc.

L’attente légitime est la conséquence que l’on prévoit en fonction des lois de la nature et des règles de la société.

C’est notamment pour satisfaire son besoin de sécurité que l’homme a cherché à connaître les lois de la nature et à déterminer des règles stables – et donc prévisibles – de vie en société.

Comment agir en connaissance de cause, si les conséquences de ses actes sont totalement imprévisibles? La prévisibilité des événements est une condition essentielle de l’efficacité de l’action humaine. C’est pourquoi l’homme a toujours tenté de connaître et de maîtriser son environnement, afin de réduire les incertitudes, diminuer les risques et augmenter son degré de sécurité.

En fait, il n’y a pas d’exercice réel des libertés si certains besoins fondamentaux restent insatisfaits. Quel sens cela a-t-il de parler de liberté ou de dignité à celui qui meurt de faim? Ou de froid? Comment exercer son libre arbitre sous la menace? Ou dans la crainte du lendemain?

Quelle est la liberté de choix de celui qui ne fait aucun lien entre son acte et ses conséquences, pour celui qui ne peut savoir de quoi sera fait le lendemain?

Quelle efficacité économique peut-on attendre dans un contexte totalement imprévisible où les investissements et les fruits du travail sont soumis au pur hasard ou à l’arbitraire de tierces personnes? Aucune!

La sécurité au sens le plus large, et l’état d’esprit de confiance, de tranquillité et de sérénité qui en sont la conséquence, sont les conditions sine qua non de l’exercice effectif de toute liberté et de la démocratie.

Le sentiment de sécurité peut être influencé par une multitude de situations et d’événements extérieurs. N’importe lequel peut réduire à néant le sentiment de sécurité indispensable à une action humaine cohérente, à l’exercice des libertés démocratiques et à l’efficacité économique.

Une politique de sécurité efficace ne peut donc se concevoir que de manière globale: elle doit viser tous les domaines susceptibles de réduire à néant le sentiment de sécurité.

La sécurité se conçoit sur plusieurs plans. D’abord au plan de l’avenir de l’humanité: une catastrophe naturelle, la destruction de notre environnement ou de l’humanité.

La sécurité des citoyens d’un Etat est traditionnellement la justification première de l’existence de l’Etat: assurer la sécurité des citoyens à l’égard de l’extérieur et sur le plan intérieur.

En l’absence d’un droit international effectif – impliquant une autorité mondiale et des sanctions efficaces – les Etats ne peuvent s’en remettre qu’à leur diplomatie et à leur armée pour assurer leur sécurité.

Sur le plan interne, l’Etat est chargé d’assurer la sécurité de ses citoyens et de leurs biens. Pour cela, il a besoin d’une police et d’une Justice efficaces.

Mais le pouvoir de l’Etat et ses moyens de coercition peuvent être mal utilisés et mener à l’arbitraire. L’Etat de Droit est donc une nécessité pour assurer la sécurité juridique.

Le citoyen ne jouit pas de liberté réelle si ses besoins fondamentaux sont insatisfaits: tel est le rôle de l’Etat en matière de sécurité sociale, d’assurance chômage, de pensions de retraite et de santé publique.

Le rôle de l’Etat dans tous ces domaines est de réduire autant que possible les risques inhérents à la vie, tout en sachant que le risque zéro n’existe pas.

La sécurité ne peut jamais être absolue. L’insécurité et l’imprévisibilité font partie intégrante de la vie. Mais ils doivent être perçus à un niveau acceptable.

Dans la vie, la seule certitude absolue est la mort: en naissant, on n’est sûr que d’une seule chose, c’est de mourir un jour.

Paradoxalement, la sécurité totale ne peut donc être atteinte qu’avec la mort.

Par ailleurs, une société qui tenterait d’arriver à une sécurisation absolue tendrait à la paralysie et donc également à la mort.

Sécurité et insécurité sont des notions très subjectives. Leur niveau s’évalue par comparaison avec les expériences antérieures.

Par exemple, une personne ayant couru des risques importants précédemment estimera un risque donné comme faible, tandis qu’une personne n’ayant jamais été exposée au risque, dans le passé, le ressentira comme important.

De tous temps, les hommes se sont regroupés en collectivités pour assurer leur défense et tenter d’obtenir une plus grande sécurité d’existence. La première fonction de l’Etat a toujours été d’assurer la sécurité extérieure (agressions de la part de groupes ou états concurrents) et la sécurité intérieure (sécurité physique des individus et des biens). Les instruments de l’Etat pour assurer ces fonctions sont l’armée et la police.

Il est évident que celui qui contrôle la force publique (armée et/ou police) dispose d’un privilège exorbitant et que la tentation est grande d’utiliser cette puissance, non pas au profit de la collectivité, mais à son propre profit. C’est de cette manière que sont nés la plupart des oppressions. En fait, il s’agit d’une forme de corruption.

Le véritable « Etat de Droit » est régi par des règles juridiques qui permettent à tous de prévoir très précisément et avec une grande certitude les conséquences juridiques d’un acte. L’Etat de Droit garantit la sécurité des relations juridiques entre la population et les institutions étatiques, et des sujets de droit entre eux.

L’Etat de Droit est tout le contraire de l’arbitraire: ce dernier est imprévisible, crée un climat d’insécurité, perturbe les relations sociales et suscite le malaise – sinon plus – chez les justiciables.

L’obligation de prévisibilité impose une série de critères: les règles doivent être logiques, compréhensibles par le commun des mortels, non rétroactives, applicables, adaptées à la culture et à la mentalité... Etc.

La nature de l’Etat de Droit ne se mesure pas à l’aune des juristes, mais des citoyens ordinaires. Tout justiciable doit pouvoir prévoir aisément les conséquences juridiques de ses actes et régler son comportement en fonction de ces règles.

Les règles juridiques doivent coller aux comportements sociaux et à la coutume, mais ne pas chercher à modeler la société: lorsque le droit veut changer la société, il s’éloigne du citoyen, devient imprévisible et peut dériver vers l’arbitraire.

Si l’Etat de Droit ne se confond pas avec la démocratie, on peut affirmer qu’une véritable démocratie implique normalement un Etat de Droit: une des aspirations premières des citoyens est en effet la sécurité juridique qui implique la prévisibilité de ses relations avec le pouvoir.

L’Etat de Droit est une condition indispensable pour une économie performante: la codification des relations sociales et la prévisiblité juridique réduisent les coûts de transaction au minimum.

L’armée et la diplomatie sont deux moyens dont dispose l’Etat pour assurer sa sécurité extérieure et garantir la démocratie sur le plan intérieur.

En effet souveraineté et démocratie vont de pair: le processus de décision démocratique implique que c’est le peuple souverain et lui seul qui dispose du pouvoir, quel que soit la méthode par laquelle il est appelé à exprimer sa volonté.

Une souveraineté nationale altérée, abandonnée à des tiers ou inexistante, implique donc ipso-facto une absence de démocratie: le pouvoir n’appartient plus au peuple, mais à des instances extérieures à l’Etat.

Lorsque l’Etat renonce à une part de sa souveraineté au profit d’instances extérieures, cela ne peut jamais se concevoir que de la volonté du peuple et de manière temporaire et réversible: un peuple ne peut renoncer à sa souveraineté sans renoncer en même temps à la démocratie.

Un abandon de souveraineté par union avec d’autres peuples ne peut, selon nous, se concevoir d’une part que suite à un referendum, et d’autre part en mettant en place des processus réellement démocratiques de décision à l’échelon commun.

Il ne peut y avoir de souveraineté effective – et donc de démocratie effective – sans les moyens de garantir l’indépendance et la souveraineté: une armée suffisante, moderne, efficace et entraînée, et sans la volonté et la motivation de s’en servir en cas de nécessité.

Ëtre victime de délinquants est particulièrement traumatisant et insécurisant.

Psychologiquement, l’insécurité induite par la malveillance ou la délinquance est plus difficile à supporter que la force majeure ou le cas fortuit. Si le hasard dans la vie peut être partiellement maîtrisé par un esprit prévoyant, et si le risque inhérent à la vie peut être accepté, il est bien plus insécurisant et révoltant d’être tributaire de la malveillance d’un de ses semblables, qui s’acharne à déjouer nos plans pour nous nuire.

Ëtre l’objet d’une agression est bien plus traumatisant que d’être victime du sort ou d’une calamité naturelle.

De plus, le fait d’être agressé méchamment donne une impression d’abandon par la collectivité et les institutions qui sont chargés de protéger les citoyens. Cette impression est particulièrement traumatisante pour un être social.

Il convient dès lors de porter une attention particulière à la délinquance, et particulièrement à celle qui s’attaque aux personnes et aux biens.

Il ne faut pas confondre l’insécurité avec des faits objectifs tels que la délinquance et la criminalité. Lutter contre le « sentiment » d’insécurité, s’apparente à dérégler le thermomètre ou à fausser les statistiques. Ce n’est pas tant la perception du phénomène qu’il faut modifier que les faits objectifs qui en sont la source. C’est par exemple contre la délinquance et la criminalité qu’il faut lutter!

La prévention tend à limiter la liberté des citoyens en interdisant a priori des comportements jugés – a tort ou a raison – par l’autorité publique comme « à risque ». La plupart des politiques de prévention considèrent les citoyens comme irresponsables et incapables de jouir de leur liberté. Elles doivent donc être utilisées avec la plus grande modération.

Paradoxalement, les politiques répressives favorisent les libertés et la responsabilité: les citoyens restent libres de déterminer leur comportement, mais sont sanctionnés en cas d’abus. Dans un système répressif, seuls les abus sont sanctionnés et la liberté est respectée. Un pays de libertés préfère donc largement les solutions répressives aux solutions préventives. Mais ceci implique donc d’éduquer et de former des citoyens véritablement responsables. Un défi...

Le réflexe de Pavlov est bien connu. Dans une large mesure, l’éducation se fonde sur un système de conditionnement: on inculque un lien de causalité entre un acte et ses conséquences. Le comportement souhaité est suivi d’une récompense et les actions à éviter sont liées à une punition. Ce type de conditionnement doit être appliqué aux délinquants: la sanction doit venir rapidement après la faute pour conserver son effet éducatif. En la matière, il faut avouer que la prison n’est sans doute pas la sanction la plus efficace. D’autres solutions doivent être explorées, sans a priori, sinon qu’elles doivent rester désagréables et dissuasives pour tout délinquant.

Il y a deux sortes de délinquants: les premiers sont des malades mentaux, les seconds sont essentiellement le fruit d’une mauvaise éducation ou d’un environnement criminogène.

Les malades mentaux doivent être détectés, neutralisés et traités: ils relèvent de la psychiatrie.

Les autres délinquants sont toujours le résultat d’une mauvaise éducation et d’un environnement criminogène.

Tenter d’excuser le comportement des délinquants en cherchant des circonstances atténuantes dans leur passé, afin de diminuer ou de leur éviter une sanction, est une démarche qui n’a aucun sens. Tout être humain est conditionné par ses gènes et par son éducation. Vouloir excuser un comportement sur ces bases n’a aucun sens. C’est pourtant la démarche de la majorité des criminologues et pénalistes actuels.

Cette démarche erronée explique l’échec fondamental de la politique actuelle en matière de lutte contre la délinquance et la criminalité.

La politique criminelle n’a pas de prise sur les malades mentaux: ceux-ci n’intègrent pas, ou mal, la rationalité ou n’ont pas le contrôle de leurs actes. Ils relèvent donc de la psychiatrie et doivent selon nous être prioritairement mis hors d’état de nuire à la société, à autrui et à eux-mêmes.

Quant aux autres délinquants, il est inutile de s’appesantir sur leur passé pour tenter de justifier leur comportement.

Lorsqu’il prend une décision, tout individu qui dispose de ses facultés mentales, fait toujours – consciemment ou inconsciemment – une estimation de la situation. Il évalue les implications et conséquences de ses actes, et estime le rapport coût-bénéfice de son action.

Le délinquant potentiel fait, selon le prix nobel Gary S. Becker, le calcul « coût-bénéfices » suivant: il met en rapport les avantages retirés de son délit d‘un côté, et de l’autre la probabilité d’une sanction ainsi que le niveau de la sanction potentielle. S’il estime que ce rapport est peu favorable, il s’abstiendra. Si, au contraire, il y trouve avantage, il passera à l’acte délictueux.

Selon cette théorie, pour lutter efficacement contre la délinquance, il faut donc systématiquement sanctionner le moindre délit. Le niveau des sanctions et la probabilité qu’elles soient effectivement appliquées doivent être augmentés jusqu’à atteindre un niveau de dissuasion suffisant.

Cette théorie a été appliquée à New-York par le maire Rudolph W. Giuliani dans le cadre d’une politique de « tolérance zéro » avec des résultats spectaculaires. La délinquance y a considérablement diminué: New-York est devenue la grande ville la plus sûre des USA et est devenue un exemple dans le monde entier.

Par contre, le futur délinquant, qui sait que son passé difficile et son origine sociale défavorisée pourront lui servir de circonstances atténuantes, agira en conséquence. Il anticipera le fait qu’il sera moins – ou pas – sanctionné. Le jeu des circonstances atténuantes, fondé sur une enfance difficile ou un contexte social défavorable, favorise donc la délinquance. Ceci explique, en partie, l’échec de la lutte contre la délinquance en Belgique.

Une révision fondamentale du système des circonstances atténuantes doit donc être mise en chantier, avec pour les petits délits un système de tarification des peines. Un tel système permet d’introduire une grande prévisibilité des sanctions et donc un effet très dissuasif.

La politique qui consiste à considérer les délinquants comme des victimes de la société est un échec. Elle n’empêche pas les délinquants de passer à l’acte et encore moins de récidiver.

De plus, les véritables victimes ne comprennent pas que les délinquants soient l’objet de toutes les attentions. Il convient donc de changer radicalement de politique criminelle.

La seule politique réaliste et efficace contre la délinquance est d’augmenter fortement la probabilité d’infliger une sanction pour tout délit constaté ainsi que la sévérité de cette sanction, de manière à garantir une dissuasion suffisante.

Le délinquant doit être dissuadé de passer à l’acte. Et pour le dissuader, il faut que la sanction soit suffisamment sévère et que la probabilité que la peine soit effectivement appliquée soit la plus élevée possible. Si le risque d’être sanctionné est très élevé et si la sanction est suffisamment dissuasive, le délinquant rationnel ne passera jamais à l’acte.

La loi doit fixer des seuils de peine minimum sous lesquels le juge ne peut descendre. Les circonstances atténuantes doivent être limitées par la loi: toute circonstance atténuante fondée sur la personnalité du prévenu ou sur son passé doit être exclue. Les petits délits et les violences volontaires doivent devenir des délits formels entraînant des peines tarifées prononcées d’office.

Pour augmenter l’aspect dissuasif des peines, plusieurs mesures sont proposées:

1. Tout classement sans suite par le parquet doit être motivé. La victime doit en être avisée et disposer d’un recours.

2. La constitution de partie civile doit être gratuite.

3. Le système de prescription doit être revu fondamentalement et la victime doit pouvoir interrompre la prescription.

4. Les procédures doivent être simplifiées: il faut supprimer les enquêtes visant à trouver des circonstances atténuantes dans le passé ou le contexte psychologique ou social du prévenu.

5. Les procédures doivent être accélérées: le lien éducatif entre le délit et la sanction est primordial. La peine doit être prononcée et exécutée au plus vite.

6. Les jugements doivent être publiés: la stigmatisation sociale est un élément essentiel de la sanction, et dans de nombreux cas est fort dissuasive.

7. La police doit être renforcée, les procédures administratives doivent être simplifiées et accélérées.

8. Les vices de procédure dans le recueil des preuves ne doivent pas entraîner la nullité de ces preuves mais des sanctions administratives, voire pénales, dans le chef des enquêteurs fautifs.

9. Des délais impératifs doivent être fixés pour les expertises judiciaires.

10. La procédure judiciaire doit être soumise à des délais impératifs fixés par le juge. Des mesures doivent être prises pour contrer les avocats procéduriers.

11. Les peines prononcées doivent être exécutées dans leur intégralité. Les victimes doivent pouvoir en vérifier l’exécution et disposer de recours effectifs.

12. Les comportements délictueux des détenus doivent êrtre sanctionnés par des peines spécifiques qui s’ajoutent à la peine principale.

13. Le nombre de magistrats doit être doublé. Des sanctions disciplinaires doivent être infligées aux magistrats défaillants.

14. Le nombre de places en prison doit être suffisant pour permettre dans tout les cas une exécution effective des peines de prison.

Les victimes doivent être intégralement dédommagées sous peine de réincarcération.

La tentation est grande de vouloir renforcer d’abord les forces de police. Mais pourquoi arrêter plus de délinquants, si on ne les traduit pas en Justice, faute de magistrats et suite à l’engorgement des tribunaux? Et à quoi bon renforcer la Justice, si les condamnations ne sont pas exécutées?

Il faut donc prendre le problème par l’autre bout: d’abord régler le problème de l’exécution des peines et de la pénurie de places en prison. Ensuite, régler le problème de la Justice, de son arriéré et de son laxisme, et enfin, et seulement alors, le problème de l’efficacité policière.

En Belgique, le budget de la Justice est aussi minuscule que notre palais de justice est colossal.

Le budget du SPF Justice (ex-ministère de la Justice) se monte à 1.186 millions d’euros sur un budget total du pouvoir fédéral de 68.657 millions d’euros, soit 1,72 % du budget de l’état central et 0,45% du PIB. L’équivalent du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale! Visiblement, la Justice n’a pas été la priorité du gouvernement arc-en-ciel.

Il semble que doubler les moyens financiers de la Justice belge ne serait pas un luxe.

Les délinquants étrangers doivent être expulsés après avoir purgé leur peine et interdits de séjour définitivement en Belgique. Le permis de séjour pour un étranger est toujours une faveur et peut donc toujours être retiré à celui qui ne se montre pas digne de notre hospitalité. Pour un étranger, il n’y a aucun droit à séjourner en Belgique, ni à accéder à notre territoire: la preuve en est qu’il faut demander une autorisation, le visa.

Il n’existe donc pas de « double peine » en la matière: il faut refuser de rentrer dans des pièges sémantiques qui font le jeu du lobby immigrationiste. Le but de la mesure est de protéger notre pays, et ses ressortissants, d’individus dangereux. L’expulsion et l’interdiction de séjour ne sont pas des peines, mais des mesures administratives de protection.

L’environnement devient de plus en plus source d’insécurité. La technologie et l’irresponsabilité de certains mettent en danger notre environnement et notre santé. Dans une société complexe et un monde interdépendant, il est souvent difficile d’évaluer la qualité des produits et d’identifier ceux qui tentent de gagner rapidement de l’argent sans assumer leurs responsabilités ou en trompant les autres.

La matière est d’autant plus insécurisante que c’est en général avec beaucoup de retard – souvent quand il est trop tard – que la menace cachée se matérialise.

Quasi plus personne ne peut vérifier la qualité réelle de ce qu’il mange ou de ce qu’il utilise. De véritables gangsters profitent de la situation pour faire supporter les coûts de leurs bénéfices rapides et de leur irresponsabilité par d’autres ou par la collectivité.

Or dans ce domaine, les citoyens ont droit à la sécurité et à la transparence. Le principe pollueur payeur est bon, mais insuffisant.

Ici également, le principe de la tolérance zéro doit être appliqué. Les sanctions doivent être à la mesure des bénéfices potentiels des profiteurs et de la facilité avec laquelle il est possible de frauder: elles doivent donc être extrêmement lourdes, sinon, il n’y a aucune dissuasion efficace.

Devant l’impossibilité et les coûts prohibitifs pour les citoyens de s’informer sur la qualité des produits – en particulier de la nourriture –, les pouvoirs publics doivent, d’une part, fixer des normes à respecter et, d’autre part, favoriser les unions de consommateurs et associations de défense de l’environnement, tout en veillant à toujours y maintenir pluralisme et concurrence.

De plus, des accords internationaux doivent être mis en œuvre, car la pollution et les fraudes en matière écologique ne connaissent pas de frontière.

La sécurité sociale est un des fondements de la véritable démocratie. L’exercice des libertés politiques est subordonné à la satisfaction préalable de besoins primaires. Tant que ces besoins primaires ne sont pas satisfaits, il n’y a pas de réel choix possible dans l’esprit du citoyen: il est conditionné par la recherche de satisfaction de ses besoins fondamentaux.

Le rôle social de l’Etat est d’instaurer un système permettant de couvrir ces besoins fondamentaux et de permettre à tous l’exercice effectif des libertés politiques.

La manière dont les pouvoirs publics tentent de répondre à cette contrainte est elle-même l’un des enjeux majeurs de la politique sociale.

La politique sociale doit permettre à tout citoyen de satisfaire suffisamment ses besoins de base pour lui permettre d’atteindre le niveau de liberté nécessaire à l’exercice de sa fonction de citoyen.

évidemment, ce problème est extrêmement complexe. D’une part, la satisfaction des besoins fondamentaux est une notion extrêmement subjective, d’autre part, il faut éviter de susciter ou d’encourager les comportements profiteurs. De plus, il faut à tout prix préserver dans l’esprit des gens le lien psychologique entre la rémunération et l’effort. Enfin, il faut éviter qu’une sécurité sociale de type administratif ne détruise les liens naturels et humains de solidarité.

Une sécurité sociale efficace enlève toute justification à la délinquance: si les besoins vitaux sont satisfaits, il n’y a aucun besoin de voler pour survivre!

Nous exposerons dans un prochain Bastion, par le détail, nos vues en la matière.

En tout état de cause, les promesses faites dans le passé doivent être tenues, notamment en matière de pensions de retraite. Il serait inadmissible que les personnes qui ont cotisé soient spoliées du fruit légitime de leur effort. 

F.X.Robert