On a coutume de dire que la dette publique de la Belgique est une des plus élevées au monde, par habitant : plus de 10.000 milliards d’anciens francs belges. Chaque Belge – enfant, adulte, vieillard – aurait de la sorte une dette d’environ un million de francs, du fait de la mauvaise gestion de l’Etat. Cela frappe l’imagination. Cela a permis de justifier des années d’austérité budgétaire.

Mais, vous êtes-vous déjà demandé qui est le propriétaire de votre piscine communale ? De nos autoroutes, de nos chemins de fer, de notre aéroport national. Qui est le propriétaire de notre armée, de nos écoles, de nos musées, de nos cathédrales, et de nos administrations ?

La réponse est simple : juridiquement, ce sont les personnes de droit public : selon le cas, l’Etat belge, les Communautés et Régions, les Provinces et Communes… de notre royaume. Mais, concrètement, l’Etat est une fiction juridique, de même que toutes les autres personnes de droit public. Tout comme les Sociétés Anonymes (S.A.) ou même les ASBL. Qui est donc réellement propriétaire du patrimoine public, de nos infrastructures… Etc ? La réponse est évidente : selon le cas, ce sont les Belges, les Francophones, Les Bruxellois ou Wallons, et les habitants des entités juridiques concernées, exactement comme l’actionnaire d’une société commerciale cotée en bourse. Ils ont payé leurs impôts pour les acquérir ou les ont hérités des générations précédentes.

Le citoyen d’une commune belge est donc copropriétaire-actionnaire de sa commune, de sa région, de sa communauté, de l’Etat belge et même de l’Union européenne. Et indirectement, ces dernières étant elles-mêmes copropriétaires d’intercommunales, d’associations sans but lucratif, d’entreprises publiques, de sociétés commerciales, de parastataux ou d’organisations internationales, le citoyen belge en est également copropriétaire.

Et croyez-moi, la valeur du patrimoine public qui se trouve en Belgique dépasse de loin le montant de notre dette publique ! Les pouvoirs publics sont souvent même incapables d’évaluer la valeur de notre patrimoine commun. Il s’agit d’un patrimoine colossal. Même réparti entre les dix millions de Belges, cela reste très important.

Les actionnaires des sociétés de droit commercial, sont les copropriétaires de leur société. Il disposent d’une ou de plusieurs part de copropriété sur le patrimoine de leur société. De ce fait, ils disposent d’un droit de vote : ils désignent le conseil d’administration, approuvent les comptes et se prononcent sur les grandes orientations de leur société. Ils participent à la gestion de leur patrimoine.

Tout comme pour une société commerciale, il est normal que les copropriétaires des biens publics aient leur mot à dire au sujet de la gestion de leur copropriété. Les citoyens d’un état votent pour désigner leurs gouvernants. En tant que copropriétaires des biens publics de leur pays, ils doivent élire leur «conseil d’administration» et leur «management» : le parlement et le gouvernement.

Lorsqu’un étranger visite notre pays, il bénéficie gratuitement de la plupart des infrastructures, pour lesquelles il n’a jamais payé. C’est un avantage certain pour lui. Il n’est pas dans les traditions de faire payer les invités, étant entendu que la réciproque doit être vraie et que l’invité ne s’impose pas.

Lorsqu’un étranger séjourne de manière permanente et travaille dans notre pays, il est normal qu’il paye ses impôts : ils sont la contrepartie du fait qu’il bénéficie et peut utiliser nos infrastructures publiques, comme les citoyens copropriétaires. On pourrait considérer que, par ses impôts, il paye le leasing de nos biens collectifs.

S’il veut devenir Belge, c’est à dire copropriétaire-actionnaire de la société belge, il est logique qu’il achète sa part de copropriété. Ou à tout le moins, qu’il travaille et paie ses impôts suffisamment longtemps que pour devenir copropriétaire et avoir son mot à dire : lorsque l’on a payé suffisamment longtemps un bien en leasing, on peut en devenir propriétaire.

Accorder la naturalisation aux étrangers, sur simple demande, sans leur faire payer l’acquisition de leur part du patrimoine public, c’est comme permettre à un investisseur de devenir actionnaire d’une société commerciale sans apport financier. C’est léser les autres copropriétaires en diminuant leur part de copropriété. C’est leur faire un cadeau considérable. Ceci ne peut se faire sans motifs sérieux : on ne peut l’admettre que si l’on apporte une solide contrepartie dans un autre domaine, intellectuel, par exemple.

Dans une telle optique, il serait logique que celui qui change de nationalité soit remboursé de la part de copropriété de la société qu’il quitte et achète une part de la société dans laquelle il entre. Refuser un tel mécanisme, c’est faire fi des légitimes droits de propriété. Cela ne se fait pas, pour diverses raisons historiques. Cela peut se comprendre entre collectivités d’un niveau de richesse comparable. Cela se comprend moins quand un citoyen du tiers monde devient belge : il s’enrichit à nos dépens. Il acquiert un droit de copropriété sur notre patrimoine national et bénéficie, en tant que tel, de tous nos services publics.

Quant à donner le droit de vote à des non-citoyens, du seul fait qu’ils sont usagers des services publics, c’est comme offrir le droit de vote à l’assemblée générale d’une société commerciale à des non actionnaires du fait qu’ils sont clients. Encore que ces clients ne payent souvent même pas ! Une telle proposition prêterait à rire dans le domaine des affaires, ce n’est malheureusement pas le cas en matière politique : preuve s‘il en est que l’on a perdu le bon sens le plus élémentaire.

Certes, la comparaison entre une collectivité publique et une société de droit commercial a ses limites. Il n’est sans doute pas souhaitable de les confondre l’une et l’autre : leurs finalités sont tout à fait différentes. Il n’empêche qu’aborder le problème sous cet angle permet de prendre conscience de certains aspects et de trouver des arguments pour limiter certaines appropriations injustifiées de notre patrimoine collectif.

Accorder la nationalité belge à des étrangers, c’est déposséder les Belges d’une partie de leur patrimoine: cela ne peut se faire que si la Belgique y trouve de sérieux avantages. Quant à accorder le droit de vote sur la base de seules conditions de résidence, c’est une pure aberration économique et politique. 

F.X.R