Programme FNB - Le FNB - Démocratie - Insécurité - Islam - Armes -

 Armée belge - Santé  - Féret - Le Bastion - Emploi - Enseignement - Vos élus -

 

Pistes pour une sécurité efficace

  LE BILAN : DES MENSONGES électoraux

Les honnêtes citoyens ont peur. Ils ont peur pour leurs enfants, pour eux-mêmes et pour leurs biens. Il ne s’agit pas d’un sentiment subjectif, comme veulent le faire croire nos autorités, mais d’une réalité quotidienne difficile à vivre.

Tout le monde connaît l’histoire du jeune délinquant qui, appréhendé par la police en flagrant délit est amené au poste pour être interrogé, et qui, immédiatement relâché, se moque des policiers qui sont encore occupés à faire leur rapport. Cette histoire est malheureusement à peine caricaturée.

Les magistrats de la jeunesse n’ont-il pas envoyé sous bonne escorte un jeune délinquant chez la ministre Maréchal, responsable de l’aide à la jeunesse1, parce qu’il n’y avait aucune possibilité de placer cet individu dangereux dans un endroit où il serait hors d’état de nuire?

Récemment encore, un jeune meurtrier a été enfermé dans le nouveau centre fédéral d’Everberg2. La Maréchal, Le Lièvre et tous les éducateurs, sont montés au créneau pour dénoncer cette mesure, parce que le criminel aurait pu s’y suicider ! Il est vrai que la confrérie des éducateurs doit défendre son beefsteak…

Depuis l’affaire Dutroux, on a réalisé une coûteuse réforme des polices et de la magistrature. Le malaise y est pourtant plus grand que jamais. On ne voit pas plus de policiers sur le terrain, il n’y a pas moins de violence, ni de délinquance, et la justice n’est pas plus rapide. C’est donc clairement un échec.

Pourtant, une bonne justice et la sécurité des citoyens sont des conditions de base à toute saine démocratie. A quoi sert d’avoir des lois si elles ne sont pas appliquées et si les malfrats restent impunis ? Quelle est la liberté des citoyens s’ils doivent se barricader chez eux et s’ils doivent vivre perpétuellement dans la crainte ?

A l’approche des élections, les politiciens traditionnels se souviennent brusquement des électeurs. Ils tiennent, soudain, des discours sécuritaires, parlent de tolérance zéro. Ils font quelques opérations de police bien médiatisées : les journalistes et la TV assistent à leurs gesticulations. Comment croire ces politiciens qui ont eu largement le temps de trouver des solutions quand ils occupaient le pouvoir, mais qui attendent les élections pour se rappeler aux électeurs ? Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent !

LA sécurité, fondement de la démocratie

Il importe d’abord d’arrêter l’inflation législative et la mauvaise habitude de se servir de la loi pour gouverner et imposer des conceptions idéologiques ou partisanes. Les lois pénales doivent traduire les règles essentielles de fonctionnement de la société, sur lesquelles il y a un large consensus. Elles doivent assurer aux citoyens les conditions pratiques pour l’exercice effectif de toutes les libertés sans lesquelles la démocratie ne peut se concevoir, et donc assurer avant tout la sécurité au sens le plus large. Les lois doivent être simples, stables et connues de tous, sans quoi, il n’y a pas Etat de droit, mais arbitraire.

Restaurer le tissu social est sans doute la condition première pour garantir la sécurité : un contrôle social efficace évite de devoir placer un policier à chaque coin de rue. Les citoyens constituent la première ligne de surveillance. Mais, pour ce faire, une société à taille humaine est nécessaire, une société où règne un consensus sur l’essentiel, où l’on partage les mêmes valeurs, c’est-à-dire une communauté solidaire du point de vue social et culturel. Ceci est difficilement réalisable dans un système où cohabitent des collectivités qui se distinguent par leur culture, leur religion, leurs mœurs, leurs traditions, leur identité et leurs solidarités propres… L’absence de contrôle social efficace conduit inévitablement à un état policier et répressif. Une société multiculturelle et multiraciale s’oppose dans une large mesure à la démocratie.

Au vu de la situation qui prévaut actuellement dans notre pays, il n’y a d’autre choix à court terme que d’adopter d’autres mesures, hélas répressives : priorité absolue doit être donnée à la sécurité et à la tranquillité des citoyens paisibles.

De même qu’il n’y a pas de véritable liberté pour le citoyen dont les besoins physiologiques fondamentaux ne sont pas satisfaits – parler de libertés à celui qui meurt de faim n’a guère de sens –, il ne peut y avoir de véritable démocratie pour ceux qui se sentent perpétuellement en insécurité.

Dans une réelle démocratie, tout honnête citoyen doit pouvoir se promener n’importe où et n’importe quand, sans la moindre crainte d’être agressé. Les enfants et les vieillards doivent pouvoir circuler partout, sans aucun risque. Les biens doivent pouvoir être laissés sans surveillance, avec la certitude qu’ils ne seront jamais ni volés ni dégradés.

Les délits auxquels il faut donner l’absolue priorité, sont ceux dont sont victimes les honnêtes citoyens et leurs biens – indépendamment des conceptions et choix politiques –, les délits qui causent un dommage à des innocents

Condamner des actes plutôt que des hommes

Tout qui s’attaque volontairement à autrui, porte délibérément atteinte à son intégrité physique ou psychique et à ses biens doit être sévèrement sanctionné. Il doit en outre réparer intégralement le dommage qu’il a causé.

Qu’importe, pour les honnêtes gens, que le délinquant soit le résultat d’une mauvaise éducation, d’un environnement familial défavorable ou encore une victime de la société ? N’est-ce pas toujours le cas ?

La seule chose que le délinquant doit savoir avec certitude, qu’il soit pervers de nature, qu’il soit le fruit d’une mauvaise éducation ou issu d’un environnement défavorisé, c’est que le crime ne paie jamais. Il ne doit jamais être rentable de s’attaquer aux autres.

Tout délinquant fait inconsciemment une évaluation économique3 : il met en rapport, d’une part, l’avantage qu’il retire à commettre un délit, et d’autre part le risque qu’il court, et qui se mesure au niveau de la sanction et de la probabilité qu’elle soit effectivement appliquée. Si ce rapport est avantageux pour lui, il n’a aucune raison de ne pas transgresser4 la loi. Si ce rapport lui semble défavorable, il respectera la loi.

Le principe de base d’une politique répressive efficace est donc simple. Si un délinquant cause un dommage estimé à 100 et qu’il a 50% de chances d’être pris, la sanction minimale doit être de 200 au moins, et si les chances d’être pris se réduisent à 25%, la sanction de base devient 400. Et pour être certain d’être dissuasive, la peine doit bien entendu dépasser ce seuil (soit par exemple 400 et 800). Et si le niveau de sanction ne s’avère pas suffisamment dissuasif, les peines doivent pouvoir être augmentées jusqu’à éradication de la criminalité.

Une politique criminelle efficace tend donc à augmenter le niveau de la sanction, d’une part, et d’autre part, la probabilité qu’elle soit effectivement appliquée5, jusqu’à atteindre un niveau dissuasif jugé suffisant.

Le rôle du juge est de vérifier si les faits sont établis, si le justiciable est coupable et s’il a agi délibérément, ensuite d’évaluer le dommage à la victime et à la société, d’évaluer la probabilité d’être pris, sur base des statistiques de criminalité pour des cas similaires, et finalement d’appliquer automatiquement la peine prévue6.

Il faut renoncer à juger des hommes, mais juger des faits. Le juge n’a pas à chercher des excuses aux malfrats : il est pour le moins hasardeux d’analyser la psychologie d’un individu qui a tout intérêt à tricher et à simuler pour exonérer sa responsabilité. Le délinquant doit savoir, à l’avance, quel niveau de peine il encourra, et bien se rendre compte qu’il ne sera jamais rentable de transgresser la loi.

Les délits à l’égard des plus faibles – enfants, vieillards, handicapés – ou à l’égard des symboles de l’autorité, doivent être particulièrement sévèrement sanctionnés.

La tolérance zéro doit être appliquée à tous les délits qui causent effectivement un dommage aux autres citoyens. La tolérance zéro, c’est poursuivre systématiquement toute infraction et la sanctionner automatiquement et immédiatement, sans aucune faiblesse et sans tenter d’excuser ou de comprendre le délinquant. La seule personne qu’il faut tenter de comprendre, et dont il faut s’occuper, c’est l’innocente victime.

Un tel système permet d’accélérer largement la plupart des procédures. Dès que les faits sont établis et le coupable connu, la sanction doit tomber. Une sanction rapide et automatique permet une meilleure pédagogie : le lien de causalité entre le délit et sa sanction est ainsi mieux perçu dans l’esprit du délinquant. La publicité des peines doit bien-entendu être assurée : d’une part, la réprobation publique constitue une part non négligeable de la sanction, d’autre part, il faut une bonne publicité pour assurer une dissuasion efficace.

Rôle pédagogique des sanctions

La prison reste la sanction de base. Mais tout doit être fait pour qu’elle cesse d’être une école de la délinquance. Les prisonniers doivent être méthodiquement et totalement isolés les uns des autres : tout contact entre eux, même minime, doit être formellement évité de manière à éviter émulation du crime et création de réseaux criminels.

La meilleure rééducation n’est-elle pas le travail ? Non rémunéré, bien entendu. Les malfrats doivent réparer intégralement le dommage qu’ils ont causé. Les peines alternatives ne doivent pas être purement formelles, mais efficaces et éducatives. Les peines doivent être intégralement7 et correctement exécutées. Une mauvaise exécution de la peine ou un comportement difficile durant la peine doivent mener à une nouvelle sanction ou à une aggravation de la peine encourue. Les individus dangereux ou considérés comme socialement irrécupérables doivent être mis hors d’état de nuire aussi longtemps que nécessaire : les intérêts des innocents priment les droits des coupables. Si la prison à vie s’impose pour garantir les droits et libertés des honnêtes gens, elle doit être appliquée sans faiblesse. La peine de mort doit être rétablie, parce que dans certains cas, elle seule peut être efficace pour protéger la société.

Les délinquants extra-européens doivent être systématiquement expulsés après leur peine et définitivement interdits de séjour. Ceci n’a rien à voir avec leur race ou leur origine. En transgressant les règles de leur société d’accueil, ils démontrent clairement leur refus et leur mépris de celle-ci : ils se mettent d’eux-mêmes en marge de la société, il est donc normal d’en tirer les conséquences logiques. Si nous ne savons pas nous faire respecter, il n’est pas étonnant qu’ils nous méprisent !

Restaurer le respect de l’autorité

L’autorité doit être restaurée partout : celle des parents à l’égard de leurs enfants, des enseignants par rapport aux étudiants, des policiers vis-à-vis des citoyens, et de tous les fonctionnaires vis-à-vis de la population. Mais cela suppose également que tous les détenteurs d’une autorité légitime s’en montrent dignes et donc que tous les abus d’autorité soient sévèrement sanctionnés. L’exemple doit venir d’en haut !

L’éducation des jeunes doit être axée sur l’ordre, la discipline et le travail. Ils doivent être éduqués à la responsabilité par des schémas clairs et simples.

Les parents doivent être responsabilisés : assumer les fautes et bêtises de leurs enfants les incite à assumer correctement leur devoir. Mais il faut leur donner les moyens d’éduquer leurs enfants : ils doivent être aidés et soutenus par les autorités. S’ils se sentent dépassés, ils doivent pouvoir faire appel, spontanément, à des spécialistes.

Les enfants délinquants doivent être retirés à leurs parents (de même que les allocations familiales) et être placés dans des organismes spécialisés. Un nombre suffisant de places doit être prévu pour que, jamais, un mineur délinquant ne soit abandonné à lui-même. Il faut avoir le courage de la fermeté: la sanction fait partie d’une saine éducation.

Lorsqu’un enfant étranger doit être expulsé, il est normal que ses parents l’accompagnent. D’une part, ils portent une responsabilité dans la mauvaise éducation de leur enfant, d’autre part, il serait anormal de priver l’enfant délinquant du soutien de ses parents.

Il faut renoncer à vouloir acheter la tranquillité des « jeunes ». Arrêter d’engager des animateurs de rue et de gaspiller les deniers publics dans des pseudo-projets sociaux ou des contrats de sécurité bidon. Mieux vaut engager de vrais policiers, des magistrats compétents et faire preuve de fermeté et de clarté dans les règles à appliquer. L’Etat de droit doit être restauré, l’autorité doit être rétablie, il faire respecter les droits des honnêtes gens et leurs biens… Mais l’autorité ne doit-elle pas d’abord se montrer respectable ? Là réside sans doute le problème !

Voilà quelques pistes, non exhaustives, pour rétablir une meilleure sécurité. Pour sécuriser et rassurer les honnêtes citoyens, il suffit de le vouloir. Il s’agit plus de fermeté et de cohérence, que de moyens : il faut changer les priorités et recentrer le débat sur la masse des honnêtes gens.

F.X. Robert

1. Nous avons des ministres d’aide à la jeunesse – délinquante –, mais pas de ministre d’aide aux victimes ou d’aide aux honnêtes citoyens. On voit où vont les priorités !

2. Moins d’un mois après son ouverture, le centre d’Everberg est déjà plein et on manque à nouveau de places. C’était prévisible. Voir également le Bastion 59, page 16.

3. Il s’agit d’une simple application des théories du capital humain du Prix Nobel (1992) Gary Becker. Ce dernier a largement inspiré la politique sécuritaire – très efficace – de l’ancien maire de New-York, Rudolph Guliani

4. La première transgression a toujours un coût psychologique particulier, d’où l’intérêt d’éviter à tout prix le premier pas. Il faut compter dans ce calcul la réprobation ou le prestige social que procurent les transgressions : si le délinquant fait partie d’un groupe en rupture avec la collectivité, une transgression peut y être source de prestige et de gratification. D’où l’intérêt d’une communauté culturellement homogène.

5. Les libérations anticipées pour quelque motif que ce soit doivent donc être abrogées : le délinquant en tient compte dans son analyse coût-bénéfice.

6. Nous excluons ici les crimes passionnels, les délits contre des interdits formels qui ne causent pas en eux-mêmes un dommage (même s’ils sont susceptibles d’en causer), ou les transgressions de règles sociales sur lesquelles il n’y a pas de consensus au sein de la communauté nationale.

7. L’exécution intégrale des peines assure une meilleure visibilité et donc une dissuasion efficace. Il s’agit enfin d’une simple application de l’Etat de droit. Il n’appartient pas à des juges ou à des fonctionnaires de décider de réduire des peines qui ont été jugées méritées

 

(Bastion n°60 de avril  2002)

[Accueil]  [Bastion]