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LE PROCÈS DU BLOK Trois jours après les élections communales du 8 octobre 2000, la Ligue (flamande) des droits de lhomme (LFDH) et le Centre pour légalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLCR) ont intenté une action en justice contre trois ASBL, piliers du Vlaams Blok (Vl.Blok). Ils leur reprochent de soutenir une organisation prônant une doctrine qui viole la loi contre le racisme de 1981. Sappuyant sur ses publications et son programme, ils ont relevé des propositions de discriminations quils estiment condamnables. Le procès a débuté le 9 avril devant la 46e chambre correctionnelle, par un exposé des plaignants, auquel les avocats du VL.BLOK répondront le 5 avril. Examinons quelques griefs, tels quils ont été exprimés dans « Le Soir » du 10-11 février. UN SLOGAN DISCRIMINATOIRE La devise du VL.BLOK, « Eigen volk eerst » (Son propre peuple dabord), devrait être jugée discriminatoire comme elle la été, dans une affaire particulière, en 1997 par un tribunal de Zwolle aux Pays Bas. Cette évidence, soccuper dabord de soi, serait-il nuisible de la proclamer? Si je ne moccupe des miens, qui le fera ? Les Iraniens ? Les Zambiens ? Et faut-il emprisonner les Turcs de Saint-Josse qui s émeuvent particulièrement dun tremblement de terre en Asie mineure? Ne peut-on donner raison au §1 de larticle 29 de la Déclaration universelle des droits de lhomme (DUDH): « Lindividu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible » ? BANNIR NOTRE NATIONALITÉ Toutes les discriminations sont condamnées dans un même élan, même celles fondées sur la nationalité, ce qui est absurde et source de confusions. Remarquons que dans la « Convention internationale sur lélimination de toutes formes de discrimination raciale de New York » du 7 mars 1966, (CIEDR) (Loi du 9 juillet 1975), lexpression « discrimination raciale » vise « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, lascendance ou lorigine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou lexercice, dans des conditions dégalité, des droits de lhomme (etc.). Elle ne sapplique pas aux distinctions, exclusions, etc. établies par un Etat « selon quil sagit de ses ressortissants ou non-ressortissants ». Quen revanche, dans la loi belge de 1981 contre le racisme, on trouve, dans un emploi incertain, aussi bien « origine nationale ou ethnique » et « origine ou nationalité » et que, selon la loi du 15 février 1993, le CECLCR a «pour mission de promouvoir légalité des chances et de combattre toute forme de distinction, dexclusion, de restriction ou de préférence fondée sur la race, la couleur, lascendance, lorigine ou la nationalité» (souligné par moi). La nationalité nest pas contingente comme la couleur : pour un individu, elle peut être un choix, pour une collectivité historique établie sur un territoire, elle est un moyen de maintenir sa cohésion, sa solidarité et sa sécurité. Un Etat peut exiger des visas dentrée en fonction de la nationalité, signer avec dautres Etats des accords prévoyant la réciprocité dans laccès de certains droits sociaux etc. La nationalité, illégitime source de discrimination? Cest le point de vue de létranger qui ne respecte pas lautochtone, cest presque celui du CECLCR qui mène une politique amenant à son arasement: naturalisation sans condition linguistique et coutumière, accès de tous les étrangers aux fonctions civiles et militaires, sauf exceptions, obtention du minimum vital sans condition de nationalité, opposition presque totale à lexpulsion des étrangers délinquants, etc. Même le droit de vote communal attribué aux citoyens européens par le traité de Maastricht a été blâmé par le CECLCR car « On na jamais accepté les discriminations entre catégories détrangers ». (LLB du 25/1/2001) ! En rabotant la seule nationalité quil a sous la main, la belge, le CECLCR en discrimine les actuels possesseurs et les réduit peu à peu au niveau des Kurdes, peuple sans Etat. Lafflux des immigrés et le flot des naturalisations aidant, les distinctions se déplacent de la nationalité vers lethnicité. Tandis que, juste arrivé, lEtranger non-européen, sans aucune réciprocité, sans condition dintégration, va gérer nos communes à proportion de sa présence, le Belge de souche fuit des quartiers qui sislamisent ? à la marocaine ou à la turque ?. Le Belge perd, de fait, le droit le plus fondamental attaché à sa nationalité : être partout dans son pays, chez soi. Larticle 15 de la DUDH « Tout individu a droit à une nationalité » ne peut-il être défendu ? Doit-il devenir « Tout étranger résident a droit à la nationalité belge, celleci ne peut être source daucune discrimination » ? DES DISCRIMINATIONS EN FAVEUR DES ALLOCHTONES MUSULMANS ?
En conclusion dun ouvrage collectif « Voix et voies musulmanes de Belgique » (FUSL, 2000) Ural Manço et Françoise Brion formulent des revendications en faveur des allochtones musulmans. On y trouve un quota dembauche dans les entreprises car, à diplôme égal, ceux ci chôment plus que les autochtones. Notons en passant quen page 36, leur chômage est imputé à plusieurs facteurs: déclin des anciens secteurs à main duvre peu qualifiée, manque de formation scolaire et professionnelle, faiblesse linguistique, pauvreté en capital relationnel et discrimination. Un quota dembauche pour les candidats dorigine maghrébine et turque désavantage nécessairement les autochtones, et parmi ceux-ci les moins qualifiés. Nest-ce pas une inadmissible discrimination fondée sur lorigine? Sans doute nos auteurs supposent-ils quil est « évident » que cest réparer une injustice, que ce but est légitime et que cela va dans le sens de lhistoire. On ne pourrait exprimer que des discriminations en faveur des allochtones ? Les autres devraient par nature mener au procès et, si largumentation ne convainc pas, à la perte des droits politiques ? Singulière égalité des chances ! Nous examinerons la proposition de discrimination U.Manço-F.Brion une autre fois. Mais observons déjà que si elle était adoptée, vu la démographie, elle aura un poids de plus en plus lourd. Elle promet déjà des discriminations positives aux 50.000 habitants du Maroc et de Turquie qui vont se regrouper « familialement » à Bruxelles dans les 20 ans à venir ! Et nous ? Si un groupe étranger chôme à 40% et exige des quotas dembauche, sommes-nous en droit de refuser, sauf exceptions, de nouveaux immigrés de cette nationalité ? Le célèbre ethnologue Claude Lévi-Strauss ne disait-il dailleurs pas en 1989 à Guy Sorman « ( ) Il est clair que les peuples étrangers sont plus ou moins « intégrables ». Dautant que les mécanismes de lintégration ? lécole par exemple ? fonctionnent de plus en plus mal. La société française a [donc] le droit de choisir parmi les (étrangers) les plus rapidement intégrables.» ? (« Les vrais penseurs de notre temps ». Poche). On voit quil est vital de pouvoir débattre de la question immigrée, dans tous ses aspects, devant les électeurs. Dans le cas contraire, le retour à la censure préalable deviendrait un progrès. PROCÈS POLITIQUE Pourquoi le CECLCR et la L(F)DH nont-ils entamé aucune action lors de la parution des textes litigieux ? Pour que les manquements supposés fussent plus grands et plus flagrants ? Indigne guet de la faute. Une défaite du VL.BLOK aurait de lourdes conséquences sur son accès aux médias, sa dotation publique, mais aussi sur la capacité globale de la Belgique de résister à la sur-immigration. Le fait de ne pas approuver le programme du VL.BLOK, notamment sur le devenir de la Belgique, ne doit pas nous empêcher de critiquer le procès politique qui lui est fait. La mode est de retourner les valeurs universelles contre la nation ? qui en fut la matrice et en reste le gardien ? . Plus elle durera, plus elle laissera des dégâts car « le bois dont sont faits les hommes est si tordu que jamais lon nen tirera rien de bien droit » (Kant). LA LDH ÉQUITABLE? La LDH réclame un traitement égal entre le Belge et létranger ? Mais a-t-elle changé depuis fin 1987 ? Après la condamnation dun jeune Marocain pour injures racistes ? il avait lancé à Henri Simonet : « sale Belge ! » ? la LDH avait accusé ce dernier « de détournement pervers des objectifs de la loi contre le racisme ». Lancien ministre avait alors suggéré à la Ligue de déposer, via un député Ecolo, une proposition de loi avec pour article unique « dorénavant les lois pénales ne sont plus appliquées quaux Belges. Les immigrés en sont dispensés » (Lettre du 7/12/1987 reprise dans « Les barbares » groupe Celsius. EPO. 1988. p 119). Augustin
(Bastion n°51 de Mars 2001)
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