LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) : UNE CHANCE POUR LA BELGIQUE?

Le Bastion: Cela étant posé, on pourrait croire que les autorités belges font tout pour faciliter l'installation et le développement de telles entreprises. Qu'en est-il en réalité? Est-il facile d'installer ou de développer une PME?

Jean Solé: Le problème, c'est qu'on nous parle toujours de simplification administrative, c'est la tarte à la crème de tous les gouvernements. On a même cette fois-ci un Commissaire à la Simplification Administrative (Anne André, PRL). Et quel Commissaire! Elle a d'ailleurs reconnu honnêtement qu'elle n'y connaissait absolument rien. Ce qui simplifie tout évidemment... Tout ce qu'elle peut donc faire en ce moment, c'est servir de boîte aux lettres. Elle reçoit une suggestion de simplification administrative, elle y appose un tampon, elle fait passer au service suivant, qui la jette au panier, et le problème est résolu. Et c'est ainsi que fonctionne actuellement le Commissariat à la Simplification Administrative. Attention! Anne André est une femme charmante, elle reçoit volontiers les gens, ils partent avec sa photo dédicacée et c'est tout ce qu'on peut obtenir comme simplification administrative, dans la situation actuelle. Mais alors, pour ce qui est des complications administratives...

Le Bastion: Un exemple?

Jean Solé: Oh! Il y a déjà les complications intervenues en ce qui concerne les déclarations ONSS. Avant, n'importe qui pouvait remplir une déclaration à l'ONSS. Aujourd'hui, cela devient quasi-impossible. On nous dit: vous n'avez qu'à vous adresser à un secrétariat social. On s'aperçoit que même un secrétariat social n'y arrive pas. Mais comme les clients n'y comprennent rien non plus, ils ne risquent pas de réclamer!

Le Bastion: Et l'INASTI, les lois sociales?

Jean Solé: Les déclarations à l'INASTI ne posent pas de problèmes. Mais les indépendants ne comprennent pas qu'il faut payer dès le départ, sinon les problèmes se posent, trois ans après. Ils ont aussi l'occasion de payer des cotisations pour une pension complémentaire, mais ils n'en profitent pas non plus. Ils ne sont pas toujours très prévoyants. Non, c'est l'ONSS qui pose un problème: dès que vous engagez quelqu'un, les problèmes commencent.

Le Bastion: Comment cela?

Jean Solé: Je vous donne deux exemples. Une loi prévoit que si vous engagez un étudiant au sortir de l'école, vous devez lui payer des congés complets, dans l'année, alors qu'il n'a pas travaillé l'année précédente! On dit que c'est très social. Mais du coup les étudiants ne trouvent pas d'emploi...car les employeurs renâclent à payer de telles sommes! La grande entreprise ne se laisse bien sûr pas attraper. Quant à l'autre extrême, ce sont les gens de 50 ans: il y a les barèmes, les plus longs préavis, le risque de prépension, avec paiement par l'employeur d'une allocation complémentaire: tout qui engage, tout qui donne une chance à un travailleur plus âgé est sanctionné, encore une fois! Bref, celui qui engage un étudiant au sortir de l'école, ou un employé de plus de 50 ans, est pénalisé à tous les coups, et passe pour un crétin complet!

Le Bastion:Y a-t-il des solutions réalistes, pour promouvoir les PME?

Jean Solé: La situation est très compliquée. En Flandre, s'installer à son compte, engager du personnel, c'est très encouragé par l'Etat, cela vous donne un surcroît de considération. Mais en Wallonie, on est bien d'accord pour dire qu'il manque 18.000 entreprises, mais celui qui s'installe à son compte est aussitôt traité d'exploiteur. En Flandre, un ouvrier est content d'être engagé, content d'avoir un salaire et un patron. Mais en Wallonie, l'ouvrier dira en tout état de cause qu'il est exploité. Donc seul un changement de climat pourra encourager les entrepreneurs à créer des entreprises, à engager du personnel.

Le Bastion: En octobre 1999, il y a eu 582 faillites. Dont 87,5% de petites entreprises, occupant moins de 5 personnes. Un commentaire?

Jean Solé: Les gens commencent par ne pas payer l'ONSS, la TVA, le fisc...ces créanciers ne bougent pas, la situation s'aggrave, ce sont d'autres créanciers qui à leur tour ne sont plus payés et sont entraînés dans la faillite. Là l'Etat est en faute, il devrait intervenir dès que le fisc ou les lois sociales ne sont plus payés. Je vous donne un exemple de faillite, que j'ai sous les yeux. Le curateur a récupéré 2.843.000 francs, mais il y a 16.000.000 de francs, de passif privilégié. Soit: le fisc, la TVA, l'ONSS, les créanciers gagistes sur fonds de commerce, le personnel... Les créanciers chirographaires? Cela fait 30 ans qu'ils n'ont plus touché un seul franc, en cas de faillite. Et cela, c'est la faute de l'Etat.

Le Bastion: Quand un petit entrepreneur licencie un ouvrier et se retrouve devant le Tribunal du Travail, par exemple, a-t-il une chance d'être entendu? Dans ce Tribunal, le juge professionnel est flanqué de deux "juges sociaux", dont l'un représente le patron et l'autre l'ouvrier ou l'employé. En pratique, un ouvrier est représenté par un employé d'une grande centrale syndicale (FGTB, CSC...) et le patron est représenté par un employé d'une fédération patronale (FEB, Fabrimétal, ABB...). Bref, les "juges sociaux" sont généralement deux employés, dont l'un joue le rôle du patron et l'autre le rôle de l'ouvrier. Le patron ne devrait-il pas être représenté par un vrai patron, de PME par exemple, plutôt que par un cadre de la FEB?!

Le Bastion: Quand un petit entrepreneur licencie un ouvrier et se retrouve devant le Tribunal du Travail, par exemple, a-t-il une chance d'être entendu? Dans ce Tribunal, le juge professionnel est flanqué de deux "juges sociaux", dont l'un représente le patron et l'autre l'ouvrier ou l'employé. En pratique, un ouvrier est représenté par un employé d'une grande centrale syndicale (FGTB, CSC...) et le patron est représenté par un employé d'une fédération patronale (FEB, Fabrimétal, ABB...). Bref, les "juges sociaux" sont généralement deux employés, dont l'un joue le rôle du patron et l'autre le rôle de l'ouvrier. Le patron ne devrait-il pas être représenté par un vrai patron, de PME par exemple, plutôt que par un cadre de la FEB?!

Jean Solé: Ah! Notre Fédération a déjà proposé que l'on affiche à l'entrée du Tribunal la qualité exacte des juges sociaux. Qu'on sache clairement qui est qui. Pour que l'ouvrier se rende compte qu'il a affaire oui ou non à un juge ouvrier, l'employé s'il a affaire à un juge employé, et le patron s'il est bien représenté par un patron, ce qui n'est jamais le cas! Puisque c'est ainsi, nous proposons de supprimer tout à fait les juges sociaux. La situation actuelle est tout à fait fausse. Ce qui explique qu'un petit patron n'a aucune chance devant un tribunal du travail! Même s'il est clair dans tel ou tel cas que l'ouvrier a triché, qu'il a été travailler en noir ailleurs, qu'il a fourni un certificat médical de complaisance, de toutes façons on lui donne raison! J'ai expliqué tout cela dans mon livre...

Le Bastion: En effet, vous avez publié un livre: "Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice". Pourquoi aller seul en justice?!

Le Bastion: En effet, vous avez publié un livre: "Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en justice". Pourquoi aller seul en justice?!

Jean Solé: Parce que ça va beaucoup plus vite! Quand je prends un avocat, cela prend un an un an et demie, et quand j'y vais seul, dans 8% des cas, c'est fait en moins d'un mois!

Le Bastion: Oui, mais comment éviter les embûches tout seul?

Le Bastion: Oui, mais comment éviter les embûches tout seul?

Jean Solé: Les embûches ne sont pas si importantes, devant le Juge de Paix ou le Tribunal de Commerce. Ces juges là admettent que vous puissiez vous présenter seul devant eux.

Le Bastion: Et devant le Tribunal du Travail?

Jean Solé: Hé bien, là, de toutes façons, comme le patron est toujours condamné, qu'il soit condamné avec un avocat ou qu'il soit condamné tout seul, autant qu'il soit condamné tout seul, c'est plus rapide et moins cher. Certaines juridictions abritent de véritables associations de malfaiteurs, je n'ai pas peur de le dire. Et comme les juges sont inattaquables...Ici, en Belgique, on a été jusqu'à condamner des ministres, mais jamais des juges!

Le Bastion: Certains petits patrons paient des cotisations fort élevées à la FEB. Sont-ils réellement aidés par cette puissante fédération? Une grande entreprise, en fait, c'est une entreprise où il n'y a plus de patron: il y a les actionnaires, et des PDG qui dirigent l'entreprise, mais qui sont eux-mêmes salariés...La FEB défend-elle les petits patrons?

Jean Solé: Notre Fédération a été créée par des patrons de PME, qui étaient membres de la Commission des PME de la FEB, et qui se sont demandés ce qu'ils faisaient encore là...Pour une bonne raison! Quand on prend le Conseil d'Administration de la FEB, il y a 40 membres, mais pas un seul petit patron! Et celui qui est censé les représenter, occupe lui-même 400 personnes!! A la FEB, il y a des tas de gens qui se disent "patrons", et qui ne le sont pas du tout, ce sont des cadres, donc des employés. De plus, près de la moitié des entreprises en Belgique ne sont déjà plus contrôlées par des Belges, donc la FEB est dirigée pour une bonne part, par des cadres à la solde d'intérêts étrangers! Voyez les banques, les compagnies d'assurance, Tractebel même! Nous aurons donc bientôt un Français ou un Américain, qui contrôlera la FEB. Ainsi, les choses seront claires pour tout le monde.

Le Bastion: Le grand patronat a toujours soutenu l'importation de main-d'oeuvre étrangère. Une main-d'oeuvre abondante, est synonyme d'une main-d'oeuvre bon marché.

Jean Solé: Les petites entreprises aussi, sont parfois obligés d'aller chercher de la main-d'oeuvre qualifiée à l'étranger. Des carreleurs en Italie, des peintres en bâtiment de Pologne, des terrassiers en Turquie...

Le Bastion: Et tout cela, alors qu'il y a un million de chômeurs en Belgique?!

Le Bastion: Et tout cela, alors qu'il y a un million de chômeurs en Belgique?!

Jean Solé: Il y a un problème de manque de qualification, manifestement. La vraie anomalie, c'est d'importer des populations étrangères, sans qualification professionnelle. Si on importe des étrangers sans qualification professionnelle, dans un pays où on trouve déjà un très grand nombre de chômeurs sans qualification, c'est tout à fait suicidaire! Et là on ne comprend pas, que les syndicats encouragent l'importation d'ouvriers non qualifiés, puisque ceux-ci entrent pratiquement en concurrence, sur le marché du travail, avec leurs propres affiliés non qualifiés!

Jean Solé: Ah! Les cadres des syndicats sont bien à l'abri, mais leurs affiliés sans qualification, eux, sont vulnérables et exposés à la concurrence des ouvriers étrangers, sur le marché du travail.

Le Bastion: Un indépendant isolé touche, après une carrière complète, une pension de 21.333 francs. Il doit payer les "petits risques" en assurance-maladie, visites médicales et médicaments. Les candidats-réfugiés qui débarquent en Belgique, touchent, eux, l'équivalent du minimex et une série d'aides en nature, dont l'aide médicale et pharmaceutique, entièrement gratuite! Qu'en pensent les indépendant retraités?

Le Bastion: Un indépendant isolé touche, après une carrière complète, une pension de 21.333 francs. Il doit payer les "petits risques" en assurance-maladie, visites médicales et médicaments. Les candidats-réfugiés qui débarquent en Belgique, touchent, eux, l'équivalent du minimex et une série d'aides en nature, dont l'aide médicale et pharmaceutique, entièrement gratuite! Qu'en pensent les indépendant retraités?

Jean Solé: Ils vivent cette situation très difficilement, c'est logique. Mais je dois à nouveau dire, que les indépendants ne sont pas très prévoyants. Ils essaient de payer un minimum de cotisations sociales, ils ne paient pas de cotisations pour une pension complémentaire, et ils s'exposent donc eux-mêmes à des ennuis! Evidemment, qu'ils estiment que l'Etat doive les aider par après, au moins autant que les candidats réfugiés politiques, ou plutôt économiques! c'est parfaitement normal, mais ils ont souvent manqué de prévoyance, je le répète.

Le Bastion: Les réalisations de la nouvelle coalition sont frappantes: régularisations de dizaines de milliers d'étrangers en séjour illégal, naturalisations-minute (en moins d'un mois!), acceptation de la Turquie, comme pays candidat à l'Union Européenne, Louis Michel préconisant l'adhésion du Maghreb voire du Machrek...et répression de plus en plus dure de tous ceux qui tentent de protester, comme nous. Qu'en pensez-vous vous-même?

Le Bastion: Les réalisations de la nouvelle coalition sont frappantes: régularisations de dizaines de milliers d'étrangers en séjour illégal, naturalisations-minute (en moins d'un mois!), acceptation de la Turquie, comme pays candidat à l'Union Européenne, Louis Michel préconisant l'adhésion du Maghreb voire du Machrek...et répression de plus en plus dure de tous ceux qui tentent de protester, comme nous. Qu'en pensez-vous vous-même?

Jean Solé: Hé bien, j'en pense, comme tout à l'heure, que Louis Michel ne risque guère de perdre sa place, ni le Président du PRL. Nos politiciens ne risquent absolument rien, les gens qui ont une formation suffisante non plus, et au contraire ils pourront bénéficier d'une main-d'oeuvre abondante et bon marché, ils pourront profiter des étrangers. Ce sera la population ordinaire qui ne pourra plus se défendre, la population belge se trouvera dans une situation complètement impossible, elle ne pourra plus se défendre contre la concurrence étrangère ( vous voyez un peintre en bâtiments belge concurrencer des peintres polonais?), on ne leur donnera même plus l'occasion de trouver un emploi en Belgique!

Gagner beaucoup de temps et d'argent en allant soi-même en Justice, Jean Solé, Editions de la Fédération des PME de Belgique, 90 rue de Stalle, 1180 Bruxelles