Quel intérêt avons-nous à assouplir, comme aucune nation ne l'a fait, nos critères de naturalisation? Pourquoi, SANS CONTREPARTIE, faire d'étrangers des Belges de papier? C'est simplement le résultat aberrant et accidentel des négociations gouvernementales de juillet 1999. Tous les partis de la coalition, sauf le VLD, voulaient accorder le droit de vote communal aux non-européens pour 2000. En vertu de la Constitution, modifiée en décembre 1998, ceci était impossible. Faute de consensus, pour contourner l'obstacle constitutionnel, les candidats au pouvoir, vendant notre droit d'aînesse contre un plat de lentilles, se sont rabattus sur la naturalisation. Ceci s’est fait à l’initiative du formateur Louis Michel.
La procédure de naturalisation venait pourtant d'être simplifiée et accélérée à la demande du PRL-FDF : une loi avait été votée en ce sens le 22 décembre 1998 et devait entrer en vigueur en septembre 1999. Quelle importance, les négociateurs ont encore été plus loin : ils ont décidé de supprimer l'exigence de volonté d'intégration ! C'est-à-dire de réduire la nation à une coquille permettant à n'importe quelle communauté étrangère de se recomposer chez nous. La naturalisation-express ne figurait pas dans le programme du PRL-FDF. Elle est fort éloignée des idées du VLD, qui s'était opposé à la dernière réforme de la naturalisation. En décembre 1998, le chef de groupe VLD à la Chambre, Patrick Dewael, avait demandé que le candidat à la naturalisation prouve sa disponibilité sur le marché de l'emploi. La nouvelle réforme a cependant paru indispensable pour conclure un accord gouvernemental avec les écolos et socialistes qui, à tout prix, voulaient accroître leur électorat pour les communales d'octobre 2000.
L'idée est venue du très stalinien Parti des Travailleurs de Belgique (PTB), au nom de l'internationalisme prolétarien, et d'une association amie "Objectif 479.917" (1). Elle a transité via le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (Conseil d'administration du 26 mars 1996) puis, après la découverte de la fin tragique de Loubna Benaïssa, a pris son essor chez les socialistes avec Présence et Action culturelle, P. Moriau, R. Lallemand (proposition de loi repoussée le 13 mai 1997). Enfin, droits-de-l'hommisme et récupération de M. Ouezekhti aidant, elle s'est épanouie au PRL-FDF sous la férule de L. Michel.
Les partis flamands de la coalition, connaissant bien le prix de n'être pas chez soi dans son propre pays, sont restés froids, mais ont cédé. Ceci constitue cependant un nouveau motif de dissension entre Flamands et francophones. On en arrive au comble de l’absurde : une modification du code de la nationalité annonce ainsi la fin de la nation, et non plus sa renaissance !
Le premier avant-projet de loi soumis au Conseil d'Etat prévoyait une naturalisation automatique après cinq ans de résidence. Ceci n’était pas conforme à la Constitution dont l'article 9 prévoit que "la naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral". Le gouvernement a alors étendu la possibilité d'acquisition de la nationalité par déclaration, jusque là réservée aux étrangers nés en Belgique, aux étrangers résidant depuis sept ans dans notre pays. Parallèlement, il a réduit à trois ans la durée de résidence exigée pour obtenir la naturalisation. L'étranger qui s'installe chez nous acquiert donc, inconditionnellement, le DROIT de devenir belge, ce qui est unique en Europe !
Au lendemain de l'adoption de l'avant-projet, le socialiste C. Eerdekens regrettait déjà que la Sûreté de l'Etat ne soit plus consultée et qu'ainsi l'on ne puisse plus refuser la naturalisation aux poseurs de bombe du GIA ou aux Loups gris turcs!
Augustin
(1) association née au lendemain des élections du 24 novembre 1991 pour contrecarrer les partis dits d’extrême-droite qui ensemble avaient obtenu 479.917 voix.
CITATION
"Je ne me lasserai jamais de répéter une conviction politiquement très incorrecte: d'une part il y a incompatibilité entre l'ouverture des frontières et le droit du sol, et d'autre part le droit - ou plutôt l'abandon - à la différence. Or quand on n'est pas intégré, on demeure différent et on transmet cette différence, c'est à dire que l'on devient de plus en plus étranger."
Jean Daniel, éditorial du "Nouvel Observateur" du 7/10/99 (hebdomadaire socialiste français)
(Bastion n°38 de Décembre 1999)