Loi armes, neuf mois après
Le 08 juin 2006, trente nouvelles pages vinrent compléter le manuel d'utilisation du parfait assujetti, autrement connu sous le titre de "Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad". Le nombre de pages que les autochtones doivent connaître par cœur et appliquer scrupuleusement atteignit le mythique sommet de 29868 pages !
Cette nouvelle loi aurait du permettre au régime de combattre le crime, l’insécurité et accessoirement, anéantir le trafic d'armes illicites qui rendait possible l'un et alimentait le second.
En réalité, pas un seul mot ne concernait les criminels, les terroristes et les fous. Le texte était parfaitement adapté pour empoisonner la vie de l’honnête citoyen sans pour autant perturber l’évolution des activités criminelles.
Sans vouloir minimiser le remarquable effort consenti par le rédacteur afin de donner une apparence « démo-cratique » à l’ensemble, le contenu pourrait se résumer comme suit.
1- Le pouvoir exécutif détermine souverainement les catégories d'armes : de guerre, prohibées, etc.
2- Le pouvoir exécutif décide arbitrairement si un objet quelconque doit être considéré comme une arme. Appréciez la finesse de l’argumentation « …sont considérées armes prohibées…les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes »
3- L’honnête citoyen qui possède, découvre ou hérite d'une arme quelconque, doit la déclarer
4- L’honnête citoyen qui est déjà titulaire d'une autorisation doit la re-demander
5- Les autorisations, sont payantes, temporaires et peuvent être supprimées en tout moment, par décision souveraine du pouvoir exécutif.
6- En cas de: refus, suspension ou non renouvellement des autorisations, l’honnête citoyen a le choix entre en faire abandon au Commissariat de Police ou en faire cadeau à une personne autorisée.
7- Les criminels qui ont eu la prudence de ne pas déclarer leurs armes, ne sont bien sur pas concernés par la présente loi. Ceux qui l'ont fait rentrent d'office dans la catégorie des honnêtes citoyens et doivent faire comme les autres (c'est bien fait pour leur gueule, ça leur apprendra !)
Une loi anti-constitutionnelle votée par
ceux qui ont été élus pour défendre la Constitution
Quelques commentaires s'imposent:
En tout premier lieu, cette loi est contraire : à la Charte des Droits de l’Homme, à la Constitution Européenne et aux articles 10, 11, 16 et 17 de la Constitution belge. Il était difficile de faire mieux pour des fonctionnaires qui ont acquis les privilèges dont ils jouissent en jurant de défendre la dite Constitution !
Deuxièmement, elle prive le citoyen (honnête et lui seulement) du droit de jouissance d'un bien qu'il a acquis conformément aux lois en vigueur et pour lequel il a acquitté taxes, droits de succession, timbres fiscaux etc. Pire encore, la vente à un autre belge devient impossible et les articles 2.2 et 19.1 lui interdisent la vente à étranger. Donc, dans le meilleur des cas, dans cinq ans, il pourra en faire cadeau à l’administration.
En troisième lieu, l’ensemble du texte et certains articles, relatifs notamment aux armes prohibées, discriminent le citoyen belge par rapport à tous les Pays de la CEE et à plusieurs dictatures du tiers monde.
Il faut savoir qu’une multitude d’objets en vente dans n'importe quel magasin de souvenir des Pays limitrophes (Luxembourg, France, Allemagne, etc.) rentre prodigieusement, au passage de la frontière belge, dans la catégorie des armes prohibées et leur possession ou transport est sanctionné pénalement.
Avec le mandat d’arrêt européen, les touristes vont bien s’amuser.
Ceci pour ce qui concerne le texte. L’application est encore plus loufoque.
Si, si, c’est possible.
Vous allez voir !
Selon la presse de l’époque, la Belgique comptait environ deux millions d'armes déclarées. Le nombre d’armes non déclarées et que honnête citoyen aurait du déclarer était justement inconnu et il y a peu de chances qu'en sachant ce qu'il l'attendait, il se soit précipité à les déclarer.
Restons donc sur nos deux millions d'armes. Avant l’entrée en vigueur de la loi, le temps d’émission d’une autorisation variait entre deux et six mois. Avec les 65 nouveaux fonctionnaires censés s’en occuper on peut rêver d’obtenir une autorisation tous les deux mois, ce qui n’est toujours pas le cas maintenant. Même à ce rythme de rêve, on pourrait déjà calculer en siècles (2.000.000 x 60 jours : 65 = 18.461.538 jours, soit 50.000 ans !).
Merci monsieur, merci madame.
Résultat, en neuf mois, quelques dizaines de nouvelles autorisation. Je vous laisse imaginer le prix qu’elles ont coûté à la communauté.
Mais ça c’est la partie facile. La ou les choses vont se corser, c’est au moment de faire coller: les informations reprises sur les anciennes autorisations, avec celles reportées sur les nouvelles, les deux avec les registres des armuriers et le tout avec le Registre Central des Armes (RCA).
Déjà au moment ou la loi fut votée, le RCA était le cauchemar de l’administration. On y trouvait tout, mais dans un mélange psychédélique. De peur de se tromper, on y avait tout mis, sans rien enlever et plutôt deux fois qu’une. Par exemple, un pistolet semi-automatique Browning FN, modèle GP 35, cal 9 Para, n°224316 risquait sérieusement d’être enregistré :
- Sous la lettre « B », comme Browning cal. 9 n°224316
- Sous la lettre « G », comme pistolet GP 35 n°224316
- Sous la lettre « F », comme FN cal 9 Para° 224316…… et ainsi de suite !
A l’époque, il fallait compter sur une bonne matinée pour prouver à un Commissaire de Police qu’il s’agissait d’une seule arme. Et ça ne marchait pas à tous les coups.
Je vous laisse imaginer le redoutable parcours du combattant qui attends l’honnête citoyen, lors du premier contrôle.
Pour ce qui est du résultat, mise à part les fanfaronnades radiophoniques et le triomphalisme de la presse, l’œil averti et l’oreille attentive ont pu constater que les « milliers d’armes » récoltées se réduisent: à un tas de pièces disparates, parfaitement inutilisables, et quelques dizaine de belles pièces qui ont déjà trouvé une âme charitable pour les sauver de la destruction.
La centaine d’honnêtes détenteurs qui se sont déjà pliés à la procédure humiliante et vexatoire pour obtenir les nouvelles autorisations en sont maintenant au payement de la taxe, et attendent toujours.
On ignore bien sûr le nombre de criminels qui ont rendu leurs armes et il y a peu d’espoir que la sinistre de la Justice nous informe à ce sujet.
Conclusion:
les armes qui étaient déclarées le seront deux fois, celles qui ne l'étaient pas........… le resteront.
Que faire ?
Compter sur les associations est illusoire car elles mêmes sont en sursis, un pas de travers et elles se retrouvent avec un procès et sans subsides.
Marches blanches et rassemblements ne peuvent avoir lieu qu’avec l’accord, au moins tacite, du régime.
Les organes d’information ont autre chose à faire.
Les amendement proposés par le député P. Monfils, n’ont même pas été débattus.
Un recours en annulation, pour violation des art. 10, 11, 16 et 17 de la Constitution, introduit auprès de la Cour d’Arbitrage, par le député S.Moureaux a été inscrit au greffe sous le n°4089
Une requête en annulation, pour violation des art. 10°, 11 et 16 de la Constitution, introduite auprès de la Cour d’Arbitrage, par les députés J.M.Happart et E. Trefois a été inscrite au greffe sous le n°4091
A ce stade, la seule possibilité est de s’adresser directement aux hommes politiques qui, sous peu solliciteront notre voix.
Un texte de lettre type pourrait être le suivant:
Madame ou Monsieur, Mme ou Mr le Bourgmestre, Madame ou Monsieur le Député, Mme ou Mr le Sénateur, Madame ou Monsieur le Ministre, Madame ou Monsieur le Gouverneur, Madame ou Monsieur l'Echevin, Madame ou Monsieur le Conseiller communal, Mme ou Mr le Président,
Vous n'ignorez plus que la loi sur les armes du 08 juin 2006, publié au Moniteur sous le n°184, fait l'objet de critiques unanimes et particulièrement justifiées.
Notre conviction est que cette loi devrait être abrogée et remplacée par un texte nouveau et conforme : à la Constitution belge, à la Constitution Européenne et à la Charte Internationale des Droits de l’Homme, que Vous et votre Parti avez juré de respecter et défendre !
A ce titre et sans préjudice du débat au fond, nous estimons qu'il y a lieu :
1) d'abroger les articles : 3.17°, 11§3-6°, 11§3-9°, 13, 19-1°, 29§1-1° & §2 et 32;
2) de modifier substantiellement les articles : 2.2°, 3§1.5°, 3§1.8°, 3§1.15°, 19.5°, 22§1 et 22§2.2°.
Les 45.000 chasseurs, 600.000 tireurs, collectionneurs, vendeurs, fabricants et réparateurs d'armes comptent sur vous, pour assurer l’application de la Constitution qu’ils respectent et que Vous avez juré de défendre, en leur nom et à leur frais.
Afin que les choses soient claires et que chacun puisse prendre attitude lors de prochaines échéances électorales, nous diffusons cette lettre le plus largement possible en suggérant aux destinataires de formuler leur choix d’électeurs en fonction des actions concrètes que Vous et votre Parti aurez entrepris en défense de leurs droits.
En vous remerciant pour l'attention que vous nous avez déjà accordée en étudiant ce courrier, nous vous prions de croire M................., en nos sentiments les meilleurs.
C’est tous ce qu’il reste à faire et 650.000 électeurs sont une puissance énorme…dans une démocratie.
Courage !
Coyote Solitaire
Fusil suisse Schmidt-Rubin K31 (7,5 x 55) avec lunette (10-40 x 50 SF) et Marlin 336W (.30-.30) avec lunette (3-9 x 56). Pour détenir ces armes, le propriétaire doit tirer effectivement dans un club de tir, passer des tests théoriques et pratiques, passer une visite médicale annuelle, être assuré, avoir l’accord de son cohabitant, fournir (contre paiement) chaque année un certificat de bonne vie et mœurs, obtenir (au moins tous les 5 ans) une autorisation (toujours révocable) du gouverneur, posséder un coffre-fort et bien-entendu payer des taxes (85 € en 2007) !
(Bastion n°108 de mai 2007)